Fiches synthétiques

Fiche n° 12 - Paiement des cotisations

  • Date : 02-06-2009

  • MAJ : 01-06-2016

Fiches synthétiques : le dossier

Définition

L'ensemble des cotisations salariale et patronale est précompté sur le salaire des adhérents pour un mois de paie.

Le bordereau des cotisations dues au titre de la complémentaire santé est mensuel.

Il correspond à la somme des cotisations de tous les salariés qui ont été précomptés sur un mois de paie. Tout écart constaté entre le montant du virement de cotisations et le bordereau papier doit être justifié par l'employeur.

Les taux de cotisation mentionnés sur le bordereau mensuel des cotisations le sont à titre de rappel. Ils sont pertinents sur un calcul individualisé non sur des montants cumulés.

Règles de gestion

Le montant des cotisations est viré sur le compte de l'assureur, au plus tard le dernier jour ouvré du mois.

A noter : Le numéro de contrat qui figure sur le bordereau est obligatoire uniquement pour les mutuelles qui relèvent de MUTEX.

Cas Particuliers

Néant.

Documents à remettre à l'assureur

Le Gestionnaire RH conserve une copie du bordereau qu'il transmet à l'agent comptable.

L'agent comptable conserve un double du bordereau et du virement signé.

Le bordereau et le virement doivent être signés par l'agent comptable de l'organisme ou son délégataire et transmis simultanément à l'assureur :

  • soit à AG2R,

  • soit à MALAKOFF MEDERIC,

  • soit à la mutuelle locale pour les organismes qui relèvent de MUTEX.

Documents de référence :

Processus P07 – Calcul du paiement des cotisations des salaries actifs et ses annexes.

Annexe 7 – Bordereau des cotisations.

Guide du SI paie d'édition du bordereau des cotisations mensuelles.

Protocole du 12 Août 2008 et ses avenants.

Note technique.

Notes internes de l'organisme :

-

-

-

-

-

-