Fiches synthétiques

Fiche n° 16 - Responsabilités respectives de l'employeur et des assureurs

  • Date : 02-06-2009

  • MAJ : 01-06-2016

Fiches synthétiques : le dossier

Employeur

  • Rôle informatif sur l'existence du régime des anciens salariés.

  • Remise du bulletin d'adhésion au régime des anciens salariés et mandat de prélèvement SEPA.

  • Remise de la cotisation en vigueur

  • Remise de la notice d'information

Assureur

  • Gestion des adhésions des anciens salariés, de leurs conjoints et de leurs ayants droit.

  • Gestion des cotisations (appel, encaissements, recouvrement).

  • Gestion du domaine des prestations.

  • Gestion des réclamations et les questions qui relèvent de son champ de responsabilité.