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SOMMAIRE
Régime des salariés
Responsabilités
Fiche n° 0 - Responsabilités respectives de l'employeur et de l'assureur
Adhésion
Fiche n° 1 - Adhérent obligatoire du salarié
Fiche n° 2 - Ayant droit à charge
Fiche n° 3 - Ayant Droit non à charge
Fiche n° 4 - Dispense d'adhésion d'un salarié actif ou ayant droit
Fiche n° 5 - Refus d'un salarié d'adhérer au régime obligatoire de la complémentaire santé
Fiche n° 6 - Suspension d'un contrat de travail rémunéré
Fiche n° 7 - Suspension d'un contrat de travail non rémunéré
Fiche n° 8 - Salarié invalide non rémunéré inscrit à l'effectif
Modification
Fiche n° 9 - Changement de situation de l'adhérent ou d'un de ses ayants droit
Radiation
Fiche n° 10 - Radiation du Régime Obligatoire
Fiche n° 10 bis - Ayants droit d'un salarié décédé
Cotisations
Fiche n° 11 - Cotisations (Isolé, Famille)
Fiche n° 12 - Paiement des cotisations
Fiche n° 13 - Fichier mensuel échangé avec l'assureur
Fonds de solidarité
Fiche n° 14 - Fonds de solidarité
Demande de pièces justificatives
Fiche n° 15 - Pièces justificatives à demander annuellement
Régime des anciens salariés
Responsabilités
Fiche n° 16 - Responsabilités respectives de l'employeur et des assureurs
Adhésion
Fiche n° 17 - Adhésion facultative
Fiche n° 18 - Ayants droit d'un ancien salarié décédé
Documents de référence publiées sur le site de l'Ucanss
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