Fiches synthétiques

Fiche n° 6 - Suspension d'un contrat de travail rémunéré

  • Date : 02-06-2009

  • MAJ : 01-12-2016

Fiches synthétiques : le dossier

Définition

Salariés dont le contrat de travail est suspendu mais dont la rémunération est maintenue en tout ou partie :

Dès lors qu'il y a maintien d'une rémunération totale ou partielle, le caractère obligatoire de l'adhésion, le précompte des cotisations et la participation employeur sont maintenus.

Référence des Textes

Article 3.11 du protocole

§112 de la note technique

Pour les salariés qui sont en détachement ou en mise à disposition, plusieurs hypothèses sont à distinguer :

  • Les salariés sont mis à disposition/détachés dans des structures hors institution :

  • Les salariés sont rémunérés par l'organisme et se voient appliquer la convention collective nationale : ils doivent être affiliés au régime frais de santé. Peu importe que l'organisme se fasse ou non rembourser les salaires.

  • Les salariés détachés sont payés par l'entreprise d'accueil. Leur contrat de travail étant suspendu, ils ne sont plus adhérents à titre obligatoire.

  • Les salariés mis à disposition des organismes par des structures extérieures ne sont pas affiliés.

  • Pour les mises à disposition entre organismes de l'institution, les cotisations sont versées à l'opérateur désigné pour l'organisme qui paie le salaire au salarié, quel que soit celui qui en a la charge définitive. Il revient à l'organisme qui rémunère le salarié de l'affilier au régime frais de santé.

Règles de gestion

Ces situations couvrent les absences :

  • Pour maladie (art. 41 et art.42),

  • Pour AT et MP,

  • Pour congé maternité ou adoption.

Cas Particuliers

Le salarié bénéficiant d'une formation institutionnelle de longue durée, dont le salaire est maintenu par l'organisme reste redevable de sa cotisation même si l'employeur se fait rembourser le salaire par l'organisme tiers.

Documents à remettre au salarié, à conserver

Néant.

Documents de référence :

Nomenclature des codes d'absences de l'Ucanss

Protocole du 12 Août 2008 et ses avenants

Note technique

Notes internes à l'organisme :

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