Les changements de situation concernent l'adhérent et ses ayants droit (à charge ou non à charge) et peuvent concerner :

• Des modifications administratives.

• Des modifications de situation familiale.

Les modifications ont des incidences ou pas sur le calcul des cotisations.

Types de modifications :

• RIB.

• Adresse.

• Centre de sécurité sociale.

• Nom, Prénom.

• Date de naissance.

• Rang de naissance.

• NIR.

• Accord ou refus d'échanges Noémie.

• Mariage.

• Naissance.

• Vie maritale.

• Pacs.

• Séparation.

• Suppression d'ayant droit, ayant droit de plus de 16 ans et de moins de 27 ans.

• Décès.

Les ajouts d'ayant droit obligatoire ou facultatif prennent effet au premier du mois du fait générateur.

Les suppressions d'ayants droit prennent effet le premier jour du mois qui suit le fait générateur.

Le bulletin de modification est remis par le gestionnaire des ressources humaines aux salariés qui le demandent.

Le bulletin de modification vaut avenant au bulletin d'adhésion. Il doit être complété et signé par le salarié et l'employeur, les pièces justificatives doivent y être jointes.

Impact sur les cotisations :

L'ajout d'ayant droit obligatoire transformera une cotisation « Isolé » en cotisation « Famille ».

L'ajout d'ayant droit facultatif ajoutera une cotisation facultative à la cotisation antérieure.

La suppression ou la radiation du dernier ayant droit obligatoire transformera la cotisation « Famille » en « Isolé ».

La suppression ou la radiation d'ayant droit facultatif réduira la cotisation antérieure. d'une cotisation facultative.

Le Bulletin de modification.

Le Bulletin de modification original signé du salarié et de l'employeur et les pièces justificatives (ainsi que les cartes de tiers payant en cas de radiation) sont à transmettre à l'assureur.

Une copie de l'ensemble est à conserver par le gestionnaire RH.

Notes internes de l'organisme :

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