Fiche n° 11 - Cotisations (Isolé, Famille)
Date : 02-06-2009
MAJ : 01-06-2016
Définition
La cotisation est partagée à hauteur de 50% par le salarié et 50% par l'employeur.
Référence des Textes
Articles 5.1 et 5.2 du protocole § 13 de la note technique
L'Assiette : Salaire brut d'activité, comprenant également l'allocation vacances, la gratification annuelle et tout autre élément de rémunération ayant le caractère de salaire soumis à cotisations sociales (base maladie sécurité sociale plafonnée).
La cotisation varie en fonction de cette base.
2 catégories de cotisations :
« Isolé » pour un salarié sans ayant droit.
« Famille » pour les salariés couvrant des ayants droit à titre obligatoire (conjoint – enfants à charge).
Rappel :
La part de cotisation forfaitaire « famille » est égale au double de la part de cotisation forfaitaire « isolé » quelque soit le nombre d'ayants droit obligatoires à charge.
La cotisation de chaque ayant droit facultatif s'ajoute à cette cotisation et ne fait pas l'objet d'une participation employeur.
Pour le régime Alsace Moselle, les cotisations sont calculées à hauteur de 60% de celles du régime général que ce soit pour les salariés adhérents ou leurs ayants droit facultatifs.
Les salariés à temps partiel ne font pas l'objet d'un traitement particulier : leurs cotisations sont calculées sur les mêmes bases et les mêmes taux de cotisation qu'un salarié à temps plein sans proratisation (cf. ci-dessous).
Règles de gestion
Salarié actif
Partie forfaitaire = un % du plafond mensuel non proratisé de la Sécurité sociale :
0,656 % pour une cotisation « Isolé ».
1,312 % pour une cotisation « Famille ».
Cette cotisation forfaitaire n'est jamais proratisée.
Partie variable = un % de la base mensuelle « Sécurité Sociale » dans la limite du plafond de la Sécurité sociale :
1,582 % pour une cotisation « Isolé ».
3,164 % pour une cotisation « Famille ».
Référence des Textes
Article 3.11 du protocole
Salarié en suspension de contrat de travail non rémunéré
Partie forfaitaire = un % du plafond mensuel non proratisé de la Sécurité sociale :
0,656 % pour une cotisation « Isolé ».
1,312 % pour une cotisation « Famille ».
Cette cotisation forfaitaire n'est jamais proratisée.
Partie variable = un % de la base d'une assiette reconstituée d'un montant mensuel fixe pour toute la période de suspension calculée sur la base du coefficient développé (coefficient de base + points d'expérience + points de compétence) : Attention, il n'est pas tenu compte des primes :
1,582 % pour une cotisation « Isolé ».
3,164 % pour une cotisation « Famille ».
Note : les taux sont donnés à titre indicatif pour 2016.
Il faut souligner également que cette assiette reconstituée tient compte du temps partiel au regard d'un temps plein (le cas échéant).
Le salarié est redevable auprès de l'employeur des cotisations payées pour son compte.
Il s'en acquitte par prélèvement ou par tout autre moyen de paiement, au nom de l'agent comptable de l'organisme.
L'absence de paiement des cotisations déclenchera le recouvrement des sommes dues.
Fiscalité liée aux cotisations :
Salariales :
Déduites du revenu imposable fiscal figurant sur le bulletin de salaire.
Patronales :
Soumises à CSG, CRDS, Taxe Prévoyance 8%. Les cotisations employeurs sont désormais réintégrées dans le revenu fiscal du salarié.
Cas Particuliers
Les cotisations des salariés invalides qui relèvent de l'adhésion facultative sont minorées de 25%.
Documents à remettre au salarié, à conserver
Un bulletin de salaire.
Un mandat SEPA pour les salariés en suspension de contrat de travail non rémunéré.
Les ayants droit facultatifs suivent le régime de l'adhérent.
Documents de référence :
Annexe 4 – Procédure d'envoi des bordereaux mensuels de cotisations.
Processus P07 – Calcul du paiement des cotisations des salariés actifs.
Processus P10 – Recouvrement.
Protocole du 12 Août 2008 et ses avenants.
Note technique.
Notes internes à l'organisme :
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