Un ancien salarié est un salarié qui a eu un contrat de travail au sein d'un organisme.

Il bénéficie de la possibilité d'adhérer à titre facultatif pour lui-même et ses ayants droit au moment de sa cessation d'activité.

Le salarié sorti de l'effectif de l'institution est considéré comme ancien salarié, indépendamment de la nature du contrat, de sa durée, du motif de départ.

Il dispose d'un délai de 6 mois à compter de la cessation d'activité pour adhérer.

Par ailleurs, l'ancien salarié concerné ne doit pas avoir travaillé pour un employeur différent durant ces 6 mois de délai.

L'ancien salarié dépend du même assureur que celui de l'organisme dont il travaillait lors de son dernier jour de travail.

A titre informatif, les cotisations sont :

• Forfaitaires (et identiques pour tous, quel que soit l'assureur)

• Réglées directement par la personne concernée par prélèvement bancaire ou chèque

Toutefois, le bénéfice du régime cesse pour les ayants droit, dès l'instant qu'ils ne remplissent plus les conditions de limite d'âge ou de handicap.

Bulletin d'adhésion au régime des anciens salariés.

Notice d'information sur le régime des anciens salariés.

Mandat de prélèvement SEPA.

Cotisations en vigueur

Notes internes de l'organisme :

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