Fiches synthétiques

Fiche n° 17 - Adhésion facultative

  • Date : 02-06-2009

  • MAJ : 01-06-2016

Fiches synthétiques : le dossier

Définition

Un ancien salarié est un salarié qui a eu un contrat de travail au sein d'un organisme.

Référence des Textes

Article 11 du protocole

Il bénéficie de la possibilité d'adhérer à titre facultatif pour lui-même et ses ayants droit au moment de sa cessation d'activité.

Règles de gestion

Le salarié sorti de l'effectif de l'institution est considéré comme ancien salarié, indépendamment de la nature du contrat, de sa durée, du motif de départ.

Référence des Textes

Article 12.1 du protocole

Il dispose d'un délai de 6 mois à compter de la cessation d'activité pour adhérer.

Par ailleurs, l'ancien salarié concerné ne doit pas avoir travaillé pour un employeur différent durant ces 6 mois de délai.

Référence des Textes

Article 14 du protocole

L'ancien salarié dépend du même assureur que celui de l'organisme dont il travaillait lors de son dernier jour de travail.

A titre informatif, les cotisations sont :

  • Forfaitaires (et identiques pour tous, quel que soit l'assureur)

  • Réglées directement par la personne concernée par prélèvement bancaire ou chèque

Cas Particuliers

Référence des Textes

Article 3.2 du protocole

Toutefois, le bénéfice du régime cesse pour les ayants droit, dès l'instant qu'ils ne remplissent plus les conditions de limite d'âge ou de handicap.

Documents à remettre au salarié, à conserver

Bulletin d'adhésion au régime des anciens salariés.

Notice d'information sur le régime des anciens salariés.

Mandat de prélèvement SEPA.

Cotisations en vigueur

Documents de référence :

Processus P05 – Radiation.

Processus P13 – Processus d'adhésion des anciens salariés.

Annexe 8 – Récapitulatif des pièces justificatives.

Protocole du 12 Août 2008 et ses avenants.

Note technique.

Notes internes de l'organisme :

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